Réponse publiée le 3 mars 2003

L'article 9 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié, dit « arrêté ADR » (ancien art. 17 de l'arrêté du 17 décembre 1998) fixe les modalités de stationnement des véhicules routiers de transport de marchandises dangereuses, en dehors des établissements de chargement et déchargement et des parcs de stationnement intérieurs aux entreprises de transport. Cet article prévoit par exemple que les véhicules de transport de marchandises dangereuses en citernes d'une capacité totale de plus de 3 000 litres doivent stationner à plus de 10 mètres de toute habitation ou de tout établissement recevant du public si la durée du stationnement est comprise entre 2 heures et 12 heures et à plus de 50 mètres si elle excède 12 heures. Dans le cas d'un stationnement de plus de 12 heures, en agglomération, le stationnement ne peut être effectué que dans un dépôt soumis à la réglementation des installations classées ou dans un parc surveillé. Le cas échéant, des distances minimales doivent en outre être maintenus entre plusieurs véhicules de transport de marchandises dangereuses. Ces dispositions, jugées insuffisantes par l'honorable parlementaire, pourraient être complétées à l'avenir. En effet, une mission de réflexion conjointe sur les risques liés aux zones de transit de matières dangereuses (notamment ports, ports secs, gares de triage, aéroports zones de frêt, plates-formes multimodales) ou au stationnement de moyens de transport de matières dangereuses dans des installations classées ou à proximité vient d'être confiée au Conseil général des mines, au Conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale de l'environnement.