Réponse publiée le 27 janvier 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations locales assurant notamment des activités sportives dans le domaine parascolaire. Ces associations qui connaissent une alternance de périodes travaillées et non travaillées en fonction des vacances scolaires, font état de difficultés à respecter les règles juridiques concernant la durée du travail. Elles regrettent, d'une part, la suppression du temps partiel annualisé, d'autre part, l'exigence d'un accord collectif comme préalable à la conclusion d'un contrat de travail intermittent à durée indéterminée et le fait que ce type de contrat ne puisse concerner l'ensemble des emplois d'une profession. Concernant plus particulièrement le temps partiel annualisé, la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail a supprimé le dispositif mais a maintenu en vigueur les stipulations des accords collectifs conclus sur ce thème. On peut donc estimer que les établissements couverts par le champ d'application de ces accords peuvent continuer à appliquer le temps partiel annualisé et à conclure des contrats de travail sur cette base. Depuis cette même loi du 19 janvier 2000, le contrat de travail intermittent suppose effectivement un accord collectif qui liste les emplois concernés. Toutefois, les catégories de salariés visées peuvent correspondre à tout ou partie des salariés de l'entreprise dès lors que la définition de l'intermittence leur est applicable. Un autre type de contrat peut également être utilisé par les associations concernées : il s'agit du temps partiel modulé qui constitue une forme d'annualisation avec une variation d'horaires maximales équivalant à un tiers de la durée de travail contractuelle. Enfin, la formule du groupement d'employeurs pourrait également offrir une solution si une convention collective était conclue. Conscient des difficultés qui peuvent persister pour ce type d'associations locales atypiques, le ministre reste attentif aux propositions qui pourraient améliorer l'état du droit en la matière.