Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins des victimes du nazisme. Le rapport présenté en septembre 2003 par M. Philippe Dechartre au Gouvernement démontrait la nécessité d'étendre le dispositif de réparation institué par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, aux orphelins de déportés politiques et résistants, de fusillés et de massacrés, et ce dans un souci de justice et d'équité. Or, les délais de mise en oeuvre de cette décision, justifiés par la nécessaire définition du périmètre des nouveaux bénéficiaires de cette indemnisation, suscitent l'incompréhension des différentes associations représentatives des enfants de déportés et de résistants. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les délais de publication du texte définitif permettant l'extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins victimes du nazisme.