Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la délicate situation à laquelle sont confrontés de nombreux demandeurs d'emploi de longue durée. A la suite de l'accord signé par les partenaires sociaux le 20 décembre 2002 et agréé par le Gouvernement, les chômeurs de longue durée bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, l'ASS, connaissent une forte réduction de leur période d'indemnisation, qui s'échelonnera désormais entre trois et deux ans. Plus de 150 000 de ces bénéficiaires, dont près de 30 000 rien qu'en région Nord-Pas-de-Calais, vont ainsi de fait devenir allocataires du revenu minimum d'insertion, le RMI, en 2004. Parallèlement, la gestion du dispositif RMI est transférée aux conseils généraux, sans pour autant que soient rendues pérennes les ressources compensatrices dévolues à ces structures. Dans ce contexte, il est fort à craindre que la détresse sociale ne s'aggrave. Il attend donc du ministre qu'il lui indique les mesures que le Gouvernement entend prendre pour maintenir des ressources suffisantes aux demandeurs d'emploi de longue durée qui, avec cette nouvelle mesure, risquent de devenir des laissés, pour-compte en situation de grande exclusion.