Réponse publiée le 2 novembre 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap psychique. Les grands axes du plan de cohésion sociale, présentés le 30 juin 2004 au conseil des ministres, prévoient pour 2005 une simplification des contrats aidés. S'agissant de l'emploi dans le secteur non marchand, un dispositif unique dit « contrat d'accompagnement dans l'emploi » (CAE) remplacera le CES et le CEC. La fusion de ces deux dispositifs, permettra de disposer d'un contrat plus souple et plus lisible, mieux adaptable aux besoins des personnes en difficulté, notamment en matière de temps de travail. La gamme des outils d'insertion disponibles sera par ailleurs élargie avec la création, pour les bénéficiaires du RMI et de l'ASS, du contrat d'activité dont la mise en oeuvre sera confiée aux communes, en liaison avec les départements. Le ciblage de ce nouveau dispositif permettra de recentrer l'utilisation du CAE autour des autres publics prioritaires, non titulaires du RMI ou de l'ASS. Le cas particulier du handicap psychique a été identifié par les acteurs du service public de l'emploi et leurs partenaires et fait l'objet d'une réflexion au sein de l'AGEFIPH, association à laquelle l'État a confié la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Afin d'avoir une approche coordonnée des besoins des personnes, une articulation s'avère nécessaire entre le réseau spécialisé de placement Cap emploi, les opérateurs spécialisés dans l'aide aux personnes en situation de handicap psychique et les services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH) qui sont progressivement mis en place. Le Président de la République a fait de l'action en faveur des personnes handicapées et de la réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975 l'une des priorités de son quinquennat. L'un des volets de cette réforme, repris dans le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est relatif à l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Les mesures envisagées sont inspirées par la double volonté d'assurer l'égalité des chances entre les travailleurs handicapés et les autres catégories de travailleurs et de permettre à toute personne handicapée qui est en mesure de travailler de trouver un emploi en milieu ordinaire ou en établissement de travail protégé, lorsque la situation de la personne le justifie. Ce projet de loi a récemment été adopté le 15 juin 2004 en première lecture par le Sénat et l'Assemblée nationale.