enfants
Question de :
M. Henri Emmanuelli
Landes (3e circonscription) - Socialiste
M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des éducateurs territoriaux de jeunes enfants. Depuis le décret du 1er août 2000, ces agents peuvent accéder aux postes de direction des établissements d'accueil régulier inférieurs ou égaux à quarante places. Or tant le statut de ces fonctionnaires dans les différentes fonctions publiques que la durée de formation de ces éducateurs ne sont plus adaptés à ces nouvelles responsabilités de direction et à l'évolution de ce métier. C'est pourquoi il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 6 juillet 2004
Un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale a entrepris l'élaboration d'un référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et la rénovation des référentiels de formation et de certification. L'adaptation de la formation des EJE aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille fait partie des préoccupations de ce groupe de travail dont les travaux pourraient s'achever à la fin de l'été 2004. En outre, la réforme des formations préparatoires aux diplômes du travail social de niveau III, initiée suite à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant la validation des acquis de l'expérience, met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En effet, l'ossature générale de ces certifications comprend des domaines de compétences « socles » et des domaines de compétences complémentaires. La transversalité des différents diplômes en travail social de niveau III devrait permettre d'établir des passerelles. Ainsi, un candidat déjà titulaire d'un diplôme de niveau III se verrait dispensé de deux domaines de compétences sur quatre, pour l'obtention d'un nouveau diplôme de travail social de même niveau. Bien qu'il semble prématuré de préjuger du contenu de la formation des EJE qui devra résulter des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme, il apparaît, d'ores et déjà, que sa durée devrait se rapprocher de celle des formations aux autres diplômes de niveau III du travail social. Enfin, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et de la protection sociale a déjà indiqué que la modification des statuts permettant aux éducateurs de jeunes enfants d'accéder au cadre d'emploi des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière serait possible dès que l'allongement de la durée de leur formation serait acté.
Auteur : M. Henri Emmanuelli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille et enfance
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 juin 2004
Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 6 juillet 2004