Réponse publiée le 21 avril 2003

L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à l'application des contrats locaux de sécurité qui prévoyaient le recrutement d'agents locaux de médiation sociale issus du programme « Nouveaux Services Emplois jeunes ». Il demande de quelle façon respecter l'engagement de l'Etat malgré l'arrêt du dispositif. Le dispositif « nouveaux services emplois jeunes » a été arrêté en raison de son coût élevé pour les finances publiques et parce qu'il profitait trop peu aux jeunes les moins qualifiés. C'est pourquoi, il n'est plus possible désormais pour les collectivités locales de signer avec l'Etat des conventions prévoyant la création de nouvelles activités et donc celle de nouveaux postes d'agents locaux de médiation sociale. Par contre les collectivités qui en application des contrats locaux de sécurité ont déjà signé avec l'Etat des conventions prévoyant la création de postes d'agent local de médiation sociale peuvent toujours, pendant une période d'un an après la signature de ces conventions, recruter des jeunes pour occuper lesdites fonctions lorsque les recrutements n'ont pas déjà été effectués. En outre, pour les postes déjà créés, l'aide de l'Etat continue à être versée jusqu'au terme des cinq ans initialement prévus et les jeunes actuellement en poste pourront continuer à assurer ces fonctions. Les services du ministère étudient par ailleurs les modalités d'un contrat unique qui pourrait dans les cas signalés par l'honorable parlementaire offrir une solution de remplacement dans l'avenir aux emplois jeunes, tout en bénéficiant à des publics éloignés de l'emploi. Par ailleurs, pendant l'année 2003 sur une période transitoire, les recrutements d'adjoints de sécurité seront poursuivis sur la base actuelle d'un contrat de droit public établi pour trois ans. Au-delà de cette période transitoire, 14 000 postes pourront être pérennisés. A ce titre, le ministère de l'intérieur étudie les conditions dans lesquelles ces emplois pourraient être durablement reconduits à partir de l'année 2004 sur la base d'un statut de contractuel de droit public, renouvelable pour une période de deux années.