Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a été appelée sur les difficultés rencontrées par le secteur vitivinicole. Pour y répondre, le Gouvernement a, chaque fois que nécessaire, mis en place des mesures appropriées, tant sur le plan conjoncturel que sur le plan structurel. Sur le plan conjoncturel, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a mis en place à plusieurs reprises, des mesures d'aide exceptionnelles en faveur des viticulteurs, notamment des aides en faveur des opérateurs du secteur victimes des intempéries des 8 et 9 septembre 2002, de la sécheresse de l'été 2003, ou encore des inondations de décembre dernier. Sur le plan structurel, plusieurs mesures ont été engagées. Le ministre a obtenu de la Commission européenne que puisse être mis en place dès la campagne 2002/2003, à titre expérimental, en Languedoc-Roussillon, un régime de « reconversion qualitative différée » du vignoble. La profession s'est fortement mobilisée pour mettre en oeuvre cette mesure qui constitue un outil efficace d'adaptation du vignoble à la demande du marché. Compte tenu du succès rencontré, le ministre a décidé de la reconduire en Languedoc-Roussillon en 2003/2004 et de l'étendre aux autres régions viticoles qui le souhaiteraient et à qui elle serait adaptée. Par ailleurs, les difficultés rencontrées par la filière viticole sur les marchés d'exportation et la baisse de la consommation sur le marché intérieur ont conduit les organisations professionnelles à faire de nouvelles propositions d'organisation de l'offre française, dont les principales ont été présentés au ministre en juillet dernier. L'organisation proposée est articulée autour de deux grands groupes de produits : ceux qui répondent au « marketing de l'offre » et sont bâtis principalement sur le terroir et la typicité. C'est le domaine des appellations d'origine contrôlée (AOC) ; ceux relevant d'un « marketing de la demande » capables de répondre aux attentes de chaque catégorie de consommateurs et donc à même de s'adapter aux exigences des marchés internationaux où la concurrence se développe. C'est le domaine des vins de pays identifiés en particulier par leur cépage ou une marque et qui peuvent avoir recours à des technologies nouvelles, de manière encadrée. Le ministre a décidé d'encourager la mise en oeuvre rapide de cette segmentation qui doit favoriser l'évolution de l'offre française et donne la possibilité à tous les vignerons dans chaque bassin de production de se positionner sur les différents segments de marché. Les modalités pratiques et les ajustements réglementaires ou législatifs nécessaires seront définis rapidement en concertation avec la profession. Une partie des difficultés de la filière s'explique par un recul de nos performances à l'exportation en 2003. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales porte la plus haute attention à ces difficultés et s'est fortement mobilisé afin de soutenir les exportateurs de vins notamment aux USA. Par ailleurs, depuis plusieurs mois, une concertation interministérielle a été engagée à son initiative afin de mettre en oeuvre des réponses opérationnelles aux difficultés des exportateurs français. A cet effet, tous les services de soutien à l'export ont été mobilisés et en particulier les missions économiques françaises aux États-Unis, le Centre français du commerce extérieur, UBI France et la Sopexa. En outre, afin de stimuler les ventes de vins français, les moyens publics destinés à soutenir les actions de promotion et de communication en particulier à l'export seront augmentés de 50 %. Un effort sera fait sur cette base pour soutenir prioritairement les campagnes collectives qui contribuent à améliorer l'image des vins français et à expliquer, dans sa diversité, la cohérence de l'offre française. Enfin, en ce qui concerne la place du vin dans la société, attentif aux interrogations de la filière viticole sur ce sujet, le premier ministre a reçu les représentants de la filière le 25 février dernier, et a proposé la mise en place de groupes de travail rassemblant l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire, les représentants professionnels, des parlementaires des deux chambres, l'ensemble des administrations concernées et tous ceux qui oeuvrent en matière de santé publique et de sécurité routière afin de faire des propositions pour communiquer en faveur d'une consommation modérée et sans stigmatiser un produit qui fait partie du patrimoine de la France. Conformément à la proposition du premier ministre, quatre groupes de travail ont été constitués afin de réfléchir à la place du vin dans la société en déclinant leurs travaux autour des quatre thèmes suivants : formation-éducation, vin et santé, communication-modération et économie-marketing-promotion. Ces groupes de travail, pilotés par des parlementaires, ont mobilisé de nombreux participants depuis le mois d'avril. Les résultats de leurs travaux font l'objet d'un livre blanc sur la viticulture française, remis par ces parlementaires au premier ministre le 28 juillet 2004. Le Gouvernement arrêtera, sur la base notamment de ce livre blanc, les dispositions permettant de préciser la place du vin dans la société.