Question écrite n° 36285 :
médicaments

12e Législature

Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'impossibilité pour les pharmaciens de faire appel aux grossistes répartiteurs les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Une telle situation constitue une rupture de la continuité du service pharmaceutique et peut avoir de lourdes conséquences. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de mettre en place un service d'astreinte le week-end et les jours fériés.

Réponse publiée le 26 octobre 2004

Une réflexion a été engagée par le Gouvernement avec les professionnels de la répartition pharmaceutique en vue de faire évoluer les obligations de service public des grossistes-répartiteurs telles que définies à l'article R. 5115-13 du code de la santé publique, pour favoriser notamment la capacité des grossistes à livrer rapidement les spécialités pharmaceutiques. Ainsi, la mise en place d'un système, qui présenterait l'intérêt de permettre la mobilisation des grossistes-répartiteurs en cas d'alerte de type bioterrorisme et de répondre aux besoins en cas d'urgence, tels que l'approvisionnement en certains médicaments à caractère sensible et/ou non substituables et en médicaments lors d'épidémies de grippe ou de méningite, est actuellement en cours d'étude.

Données clés

Auteur : M. Hervé Mariton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 26 octobre 2004

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