Réponse publiée le 1er février 2005

Les derniers chiffres de l'Observatoire des marchés publiés par l'Autorité de régulation des télécommunications montrent que le marché français des télécommunications affiche toujours une croissance régulière et que ses différents segments évoluent de manière contrastée. En 2003, la téléphonie fixe a poursuivi son recul amorcé depuis l'année 2000. La téléphonie mobile a soutenu à nouveau la croissance du marché et son chiffre d'affaires annuel devrait avoisiner pour la première fois celui du fixe. Le segment de l'internet dans sa composante haut débit connaît une progression rapide mais sa taille reste encore trop limitée pour jouer un rôle d'entraînement significatif sur l'ensemble du marché. Au cours des prochaines années, la téléphonie mobile représentera le secteur le plus important du marché et l'écart de revenus avec la téléphonie fixe pourrait se creuser. Les évolutions technologiques des télécommunications se poursuivent à un rythme rapide. Pour renforcer le développement du marché, les opérateurs devront nécessairement innover en offrant de nouveaux services notamment autour du haut débit. Le Gouvernement met en place le cadre législatif et réglementaire adapté. Il s'attachera à défendre la dynamique du marché dans le respect de la concurrence et veillera à ce que la complémentarité des technologies permette de couvrir l'ensemble du territoire pour oeuvrer au développement économique des régions et répondre aux attentes des consommateurs. Il soutiendra également la recherche coopérative dans ce domaine, afin de viser à l'interopérabilité des différentes solutions innovantes.