Réponse publiée le 21 septembre 2004

L'attention du gouvernement est attirée sur l'insuffisance du remboursement des frais de déplacement des demandeurs d'emploi et sur la nécessaire amélioration du dispositif d'aide au déplacement. Depuis 2002, l'État a doublé le budget attribué à l'ANPE sur le champ de l'aide à la mobilité géographique, montrant ainsi sa volonté de prendre en compte les problèmes financiers rencontrés par les demandeurs d'emploi dans leur recherche et leur reprise d'emploi. Parmi les mesures mobilisables figurent les aides à la recherche d'emploi (déplacement pour un entretien d'embauche, une convocation, ou pour suivre une prestation d'accompagnement) et les aides à la reprise d'emploi (aide aux déplacements quotidiens, aide à la double résidence, aide au déménagement). Les aides existantes, notamment pour la reprise d'emploi (l'aide aux déplacements quotidiens et l'aide au déménagement) ont été rénovées et assouplies et une troisième aide a été créée (l'aide à la double résidence). Les demandeurs d'emploi concernés par les aides à la recherche d'emploi ou à la reprise d'emploi doivent être inscrits à l'ANPE en catégorie 1 et 2 ( à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel) ou être en CES ou en formation non rémunérée, prioritairement bénéficiaires des minima sociaux ou non indemnisés par l'ASSEDIC. Au cours de l'année 2003, 202 771 aides à la mobilité géographique ont été attribuées par l'ANPE aux demandeurs les plus en difficulté : 192 971 concernent l'aide à la recherche d'emploi et 9 800 concernent l'aide à la reprise d'emploi. Parmi les aides à la recherche d'emploi, 46 712 ont été attribuées dans le cadre de l'aide ponctuelle, afin de permettre aux demandeurs d'emploi concernés de se rendre à un ou plusieurs entretiens d'embauche, de répondre aux diverses convocations de l'ANPE ou encore de participer à une prestation d'aide à la recherche d'emploi. 146 259 aides forfaitaires mensuelles ont eu pour objet les déplacements liés à la prestation d'accompagnement renforcé durant trois mois. Dans les deux cas, le trajet aller-retour est pris en compte à partir de 50 km en métropole et 20 km dans les DOM ; le déplacement peut également s'effectuer hors des frontières nationales dans la limite de 2 000 km aller-retour. Parmi les aides à la reprise d'emploi, 2 589 aides aux déplacements quotidiens ont été attribuées pour des personnes reprenant un emploi dans une commune éloignée de leur lieu de résidence habituel, 987 aides à la double résidence afin de contribuer à la fois aux frais de déplacement et d'installation et enfin 6 224 aides au déménagement. L'aide au déménagement peut être cumulée avec l'aide aux déplacements quotidiens ou avec l'aide à la double résidence, dès lors que la personne peut justifier d'un transfert effectif de domicile. Les aides à la reprise d'emploi sont attribuées prioritairement pour des emplois en CDI ou des CDD d'au moins 6 mois. Au sein des publics éligibles aux aides à la mobilité, différentes catégories de bénéficiaires peuvent être distinguées : les bénéficiaires du RMI, inscrits à l'ANPE représentent 14 %, les allocataires de l'allocation spécifique de solidarité 11 %, les autres minima sociaux 1 %, les personnes en CES 1 %, les demandeurs d'emploi non indemnisés 72 %. Ces différentes aides ont pour objectif de lever les freins au retour à l'emploi, chaque fois que cela est utile. Aussi la direction générale de l'ANPE a veillé, dans ses directives, à laisser des marges de manoeuvres au niveau local pour prendre en compte les spécificités territoriales et les situations personnelles. A ces aides, il convient d'ajouter les bons de transport SNCF ou Air France que l'ANPE propose aux demandeurs d'emploi pour leur permettre de se rendre à des entretiens d'embauche. Ces bons sont attribués gratuitement aux demandeurs d'emploi éligibles aux aides à la mobilité géographique. Les demandeurs d'emploi non éligibles peuvent pour leur part bénéficier de bons de réservation SNCF ou Air France à tarif préférentiel. Durant l'année 2003, 51 787 bons de transport SNCF et 570 bons de transport Air France ont été délivrés ainsi que 22.866 bons de réservation SNCF et 662 bons de réservation Air France. Ces différentes, à la mobilité géographique peuvent être complétées par des conventions partenariales locales, notamment avec les collectivités territoriales, qui permettent ainsi d'accorder des aides supplémentaires aux déplacements des demandeurs d'emploi.