bruits
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Si l'aménagement des automobiles à base de modifications de la carrosserie, des installations intérieures et d'usage d'accessoires connu sous le nom de « Tuning » ne pose pas de problème, pour autant que les modifications apportées au véhicule sont acceptables par le service des Mines, des excès pourraient, par contre, présenter des dangers. Notamment une évolution se fait jour en ce qui concerne la sonorisation des véhicules. Il s'agit d'augmenter toujours plus la puissance sonore des autoradios et lecteurs de disques équipant les voitures. Des concours auraient lieu en ce domaine et le bruit dégagé pourrait atteindre 160 décibels, ce qui peut causer des dommages au système auditif et être une source de danger pour la conduite. M. Bruno Bourg-Broc demande en conséquence à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer quelle est son évaluation de ce phénomène et quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre à propos de ces sonorisations pour éviter de telles dérives qui peuvent porter atteinte à la santé des conducteurs et passagers et être à l'origine d'accidents de la circulation.
Réponse publiée le 31 mars 2003
L'honorable parlementaire souligne à juste titre les problèmes de toute nature que pose la pratique dite du tuning, et en particulier ceux liés au niveau sonore des autoradios qui peut constituer un problème pour la sécurité routière et une gêne pour le voisinage. La réglementation technique actuelle ne traite pas de ce problème : il était jusqu'à présent considéré que le conducteur, qui règle à sa convenance le niveau sonore de son autoradio, le faisait avec bon sens et en tenant compte des contraintes de la vie en société. Les services techniques du ministère vont examiner, avec les fabricants d'autoradios, s'il est possible de déterminer une limitation de la puissance des appareils commercialement et socialement acceptable, et si un accord d'autolimitation de la puissance peut être trouvé. Si ce n'était pas le cas, il serait demandé à la Commission européenne de prendre l'initiative d'une directive communautaire pour résoudre le problème.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 31 mars 2003