Réponse publiée le 31 août 2004

Le ministre de la culture et de la communication souhaite assurer l'honorable parlementaire de l'importance qu'il attache à l'accès des personnes sourdes et malentendantes aux programmes de télévision. Il souhaite dire toute la détermination du Gouvernement à améliorer sensiblement la situation existante dans la ligne tracée par le Président de la République. Dans cette optique, et d'après les recommandations formulées par M. Jacques Charpillon dans son rapport remis en octobre 2002 au précédent ministre de la culture et de la communication, il rappelle que France Télévisions s'est engagée à assurer le sous-titrage de la moitié des programmes qu'elle diffuse, hors rediffusions et programmes de nuit, et ce dès la fin de l'année 2006. Le ministre est également intervenu auprès du conseil supérieur de l'audiovisuel afin de rendre accessibles aux personnes sourdes et malentendantes tous les programmes de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections européennes. Enfin, le ministre tient à appeler l'attention de l'honorable parlementaire sur les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces dispositions, complétant celles précédemment introduites par le Sénat sur ce texte, sont destinées à imposer des obligations de sous-titrage plus élevées, non seulement aux chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre mais également aux chaînes du câble, du satellite et de l'ADSL. L'obligation de sous-titrage portera en particulier en 2010 sur la totalité des programmes pour les principales chaînes privées et les chaînes du service public. Le ministre se réjouit de l'adoption de ce dispositif et veillera aux suites qui y seront données. Pour ce qui concerne les chaînes de service public, la montée en charge prévue par le projet de loi permettra de poursuivre, après 2006, l'effort que France Télévisions met d'ores et déjà en oeuvre.