Réponse publiée le 21 octobre 2002

Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ceux du ministère de l'écologie ont conduit une réflexion pour simplifier le dispositif de validation du permis de chasser dont les modalités sont définies par la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse et le décret n° 2001-551 du 27 juin 2001 relatif à la validation du permis de chasser. L'objectif est de mettre en place un guichet unique auprès des fédérations départementales des chasseurs afin de simplifier les démarches des chasseurs et de réduire les délais de validation. Un dispositif transitoire optionnel a été proposé aux fédérations départementales des chasseurs pour la campagne 2002. Il repose sur la création d'une régie de recettes de l'État instituée auprès des fédérations départementales des chasseurs pour recouvrer les redevances. La trésorerie générale de département procède de façon centralisée à la validation des permis de chasser par l'apposition des timbres de chasse. Les chasseurs peuvent ainsi réaliser la validation du permis de chasser par une seule démarche, soit par voie postale, soit en se déplaçant auprès de leur fédération. En tout état de cause, les dispositions ont été prises pour que les trésoreries soient en mesure, pour la campagne 2002, de valider dans les meilleurs délais les permis de chasser. Ce dispositif transitoire, expérimenté dans plusieurs départements, contribuera à la finalisation du dispositif définitif de guichet unique pour la campagne 2003.