enfants
Question de :
M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les revendications de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants concernant leur profession. Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, reconnaît la compétence des éducateurs de jeunes enfants. Cependant, l'application de ce décret est entravée par le statut des éducateurs de jeunes enfants (EJE) dans différentes fonctions publiques qui n'est pas en adéquation avec la reconnaissance statutaire des responsabilités de la fonction de direction. Par ailleurs, le rapport Petit de mai 2003 sur les métiers de la petite enfance dans les structures d'accueil collectifs préconise l'amélioration des perspectives de carrière et d'évolution professionnelle des EJE, l'adaptation de la formation des EJE pour mieux répondre aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille, ainsi que l'allongement de la durée de formation et le développement des passerelles entre les métiers. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, au regard de ces propositions, pour les éducateurs de jeunes enfants. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Réponse publiée le 21 décembre 2004
Un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a entrepris l'élaboration d'un référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et la rénovation des référentiels de formation et de certification. L'adaptation de la formation des EJE aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille fait partie des préoccupations de ce groupe de travail. Les travaux de ce groupe de travail ont commencé en novembre 2003 et se sont achevés le 22 septembre 2004. L'ensemble des référentiels (professionnel, de certification et de formation) seront présentés, pour avis, à la CPC, le 16 décembre 2004. Parallèlement à ces travaux, la réforme des formations préparatoires aux diplômes du travail social de niveau III, en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant la validation des acquis de l'expérience, met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En effet, l'ossature générale de ces certifications comprend des domaines de « compétences-socles » et des domaines de « compétences transversales », transférables aux différents diplômes de niveau III, ce qui permettra d'établir des passerelles entre les formations. Ainsi, un candidat déjà titulaire d'un diplôme de niveau III se verrait dispensé de deux domaines de compétences sur quatre pour l'obtention d'un nouveau diplôme de travail social de même niveau. Le projet de réforme de la formation des EJE qui résulte des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme, comprend, outre une adaptation générale de la formation aux évolutions des politiques sociales et des enjeux liés à la petite enfance, un allongement à trois ans de la formation et à 1 500 heures de formation théorique, ainsi qu'une ouverture à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dès lors que la réforme de la formation aura été menée à son terme, les travaux de modification des statuts des EJE de la fonction publique pourront commencer.
Auteur : M. Philippe Vitel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 décembre 2004
Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004