permis de conduire
Question de :
M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'insuffisance du nombre de places d'examen au permis de conduire, se traduisant pour les candidats par des délais d'attente extrêmement longs. Ces délais ont, pour eux et leurs familles, des conséquences financières importantes et posent également des problèmes quant à leur insertion professionnelle ou la poursuite d'une formation pour lesquelles l'obtention du permis de conduire est absolument indispensable. Il lui demande, par conséquent, s'il entend poursuivre les efforts déjà entrepris pour augmenter l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire.
Réponse publiée le 15 février 2005
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de préciser que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les trente postes créés en 2000. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire ont été créés en 2004, afin de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Soixante-cinq nouveaux postes sont également prévus dans le budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour 2005. Aussi, depuis 2001, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a-t-il crû au total de 44 %, soit une évolution positive sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique de l'État.
Auteur : M. Jean-Claude Mignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 15 février 2005