Réponse publiée le 13 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les réglés de sécurité dans les silos. La ministre rappelle qu'un nouvel arrêté sur les risques présentés par les silos soumis à autorisation a été publié le 29 mars 2004 ; il a été rédigé avec l'appui technique de l'INERIS, en concertation avec les fédérations professionnelles. D'une part, cet arrêté est rédigé en termes d'objectifs de sécurité et non plus de moyens, c'est-à-dire que ne sont plus détaillées, dans ce nouvel arrêté, les prescriptions correspondant à des mesures techniques et organisationnelles précises. D'autre part, il abroge les dispositions de l'arrêté ministériel du 29 juillet 1998 qui, lui, prescrivait des moyens à mettre en oeuvre par les exploitants, dont les installations étaient soumises à autorisation au titre de la rubrique 2160. Le nouvel arrêté fixe des obligations de résultats et laisse à l'exploitant la responsabilité du choix des mesures techniques et organisationnelles nécessaires et adaptées aux silos et aux produits, en tenant compte de la vulnérabilité de l'environnement. Néanmoins, les objectifs en terme de prévention des risques d'incendie et d'explosion correspondent au même niveau de maîtrise des risques que les moyens imposés par les anciens arrêtés. Ainsi, même si les objectifs de sécurité fixés par l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 ne distinguent pas les silos plats des silos verticaux, c'est à l'exploitant qu'incombe la responsabilité de choisir des mesures appropriées de prévention et de protection contre les incendies et les explosions, en tenant compte des caractéristiques techniques des installations (silos plats ou verticaux, cellules métalliques ou en béton, etc.), des caractéristiques des produits (sucre, céréales, etc.), ainsi que de l'environnement du site. De plus, afin de faciliter le travail des exploitants, un guide (État de l'art dans les silos) a été publié. L'inspection des installations classées peut également s'appuyer sur ce guide afin d'apprécier le caractère satisfaisant ou non des moyens mis en oeuvre par l'exploitant et proposer des mesures supplémentaires de réduction des risques et nuisances. Ce guide a été élaboré sous l'égide du MEDD, avec l'appui référentiel relatif aux mesures techniques et organisationnelles permettant d'atteindre les objectifs fixés par chaque article de l'arrêté ministériel et considérées comme les « bonnes pratiques » du secteur. Ce guide est mis à jour périodiquement. D'autre part, l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 impose effectivement dans son article 15 que les transporteurs à bandes (et non les élévateurs à sangles) soient équipés de bandes non propagatrices de la flamme. Cette exigence reste nécessaire au regard de l'accidentologie. Une enquête nationale réalisée fin 2005 par le ministère de l'écologie et du développement durable, au sujet de la maîtrise effective des risques d'incendie et d'explosion au sein des 264 silos définis comme « sensibles » par la circulaire du 20 février 2004, a révélé que 96 % des silos sensibles ont mis en place des bandes non propagatrices d'incendie.