Réponse publiée le 27 juillet 2004

Un projet de décret relatif aux concessions de plages est effectivement en cours d'étude. Il organise la possibilité pour l'Etat d'accorder sur le domaine public maritime des concessions d'aménagement, d'exploitation et d'entretien des plages. L'article R. 146-2 du code de l'urbanisme concerne les espaces « remarquables » du littoral qui ne se limitent pas au domaine public maritime, mais peuvent être situés à plusieurs centaines de mètres du rivage. Il dresse la liste des aménagements légers qui peuvent y être implantés. Un décret en date du 29 mars 2004 (Journal officiel du 30 mars 2004) précise cette liste. Les dispositions de l'article R. 146-2 susceptibles de concerner les plages sont celles relatives aux aménagements légers nécessaires à la gestion et à l'ouverture au public et qui autorisent du mobilier destiné à l'accueil du public ainsi que des équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public. Pour ceux de ces aménagements légers qui seraient situés sur le domaine public maritime, une obligation de démontage en dehors de la saison balnéaire serait bien compatible avec les dispositions de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme.