Réponse publiée le 13 juillet 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre délégué aux anciens combattants sur le déroulement des cérémonies d'hommage aux « morts pour la France » en Afrique du Nord, organisées le 19 mars, à l'initiative de certaines associations. Le ministre tient tout d'abord à rappeler que le fait qu'une date commémorative coïncide avec une campagne électorale ne saurait en aucune manière dispenser la nation de rendre l'hommage qui leur est dû aux combattants disparus au cours des différents conflits. Pour ce qui concerne la guerre d'Algérie ou les conflits en Tunisie et au Maroc, et conformément aux dispositions du décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003, publié au Journal officiel du 28 septembre 2003, il est désormais établi que seule la journée nationale du 5 décembre a une valeur officielle. Cette décision résulte de la concertation approfondie conduite par M. Jean Favier, membre de l'Institut, à l'initiative du ministre délégué aux anciens combattants, qui a conduit à un accord quasi unanime des associations sur cette date. En conséquence, toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour qu'à cette date soient organisées, à l'initiative des préfets, des manifestations officielles dans chaque département. Ces derniers président personnellement la cérémonie principale, au chef-lieu du département ou au monument départemental érigé à la mémoire des militaires morts pour la France au cours de ces conflits. S'agissant des autres dates qui pourraient être choisies par les associations, elles conservent naturellement leur statut associatif actuel ainsi que la signification que celles-ci souhaitent leur donner.