Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par la CFA (Confédération française de professionnels en jeux automatiques) au sujet d'une baisse sensible du chiffre d'affaires des PME concernées compte tenu de l'application des dispositions de l'article 1565 du code général des impôts, mais également, et surtout, d'une évolution du comportement des consommateurs, davantage intéressés par les jeux de hasard que par les jeux strictement ludiques. Ainsi, la profession, qui mettait en service de 18 000 à 22 000 flippers dans les années 1970 et 1980 dans les hôtels, restaurants et cafés, n'en a installé que 700 en 2002. De même, le nombre de PME du secteur atteignait 4 000 dans les années 1970, celles-ci étant au nombre de 1 000 à ce jour. Il souhaiterait connaître les pistes d'action éventuellement envisagées, à la suite du rapport remis au Premier ministre le 4 septembre 2003.