Réponse publiée le 2 décembre 2002

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les durées respectives du congé de maternité et du congé d'adoption selon le nombre d'enfants arrivant au foyer. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité informe l'honorable parlementaire qu'il n'existe aucune rupture d'égalité quant à la durée des congés de maternité et d'adoption entre les parents biologiques et les parents adoptifs. En effet, l'alinéa premier de l'article L. 122-26 du code du travail dispose que la salariée ayant accouché bénéficie d'un congé postnatal de dix-huit semaines lorsqu'elle ou le ménage assume déjà la charge de deux enfants, cette durée étant de dix semaines si l'un des enfants n'est plus à charge. S'agissant du congé d'adoption, l'alinéa 5 de l'article L. 122-26 du code du travail dispose que le ou la salarié(e) bénéficie de dix-huit semaines de congé si l'adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d'enfants dont le ou la salarié(e) ou le couple assume la charge. Ainsi, la salariée dans le cadre du congé de maternité, et le ou la salarié(e), dans le cadre du congé d'adoption, bénéficient d'un congé de dix-huit semaines lors de l'arrivée de l'enfant portant à trois ou plus le nombre d'enfants à charge.