Réponse publiée le 24 octobre 2006

C'est sur la base d'une initiative française que la gestion par les puissances occupantes des ressources pétrolières de l'Iraq a été clairement inscrite dans le cadre du droit international humanitaire, et que le Conseil de sécurité a décidé de créer le Conseil international consultatif et de contrôle (CICC). Le CICC a pour objet d'assurer la transparence du fonctionnement du fonds de développement pour l'Iraq, sur lequel sont déposées les recettes tirées de l'exploitation de ces ressources. Par ailleurs, les deux fonds fiduciaires de collecte de l'aide internationale, gérés respectivement par la Banque mondiale et le PNUD, sont régis par des principes au premier rang desquels figurent le respect et la promotion des droits de l'homme. La France a régulièrement rappelé à ses partenaires l'importance qui s'attachait à ce que les dispositions relatives à la transparence de la gestion du pétrole iraquien ne restent pas lettre morte. C'est pourquoi elle s'est félicitée du démarrage des travaux d'audit du fonds de développement pour l'Iraq par le Conseil international consultatif et de contrôle. L'importance des sommes déposées sur ce fonds, plus de 10 Mds de dollars, justifie pleinement l'attention portée à l'usage final qui en sera fait et à la transparence dans laquelle ces dépenses auront été effectuées. Enfin, c'est bien à la communauté internationale, et en particulier au Conseil de sécurité, que le CICC rendra compte du fonctionnement du fonds de développement pour l'Iraq. Diverses mesures sont prévues à cet égard. D'une part, le Conseil international consultatif et de contrôle a ouvert un site internet (http ://www.iamb.info) sur lequel il est prévu que soient mis en ligne les minutes de ses réunions ainsi que ses rapports, dont le premier pourrait être rendu dans le courant de cet été. D'autre part, la résolution 1483 du Conseil de sécurité prévoit que le secrétaire général des Nations unies doit faire rapport sur ces questions au Conseil de sécurité aussitôt qu'il disposera des informations nécessaires. La France souhaite que les autorités iraquiennes recouvrent en même temps que la souveraineté l'exercice de leurs droits sur leurs ressources naturelles, et notamment le contrôle des revenus déposés sur le fonds de développement pour l'Iraq. Tel est le sens des demandes, largement entendues, qu'elle a exprimée devant l'élaboration de la résolution du Conseil de sécurité relative à la situation en Iraq après le 30 juin 2004.