Réponse publiée le 17 mars 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention sur la situation des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron, concernant les conséquences que la réglementation d'urbanisme pourrait avoir sur l'avenir du camping familial. La protection du littoral au titre des paysages et de la préservation des espaces remarquables justifie une attention particulière. A cette fin, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral précise que, dans les communes riveraines du littoral, les terrains de camping et le stationnement des caravanes ne peuvent être autorisés en dehors des espaces urbanisés que dans des secteurs prévus à cet effet dans les plans d'occupation des sols (POS) ou dans les plans locaux d'urbanisme (PLU). Le phénomène du camping caravaning a pris une grande ampleur sur le littoral de la côte atlantique. Compte tenu des réglementations applicables et des risques encourus, certaines communes ont choisi d'interdire le camping et le stationnement des caravanes en dehors de zones qu'elles ont délimitées à cet effet. Parallèlement, la loi SRU a substitué aux anciens schémas directeurs, les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Ces documents, dont l'élaboration est de la compétence des structures intercommunales, doivent notamment déterminer les conditions permettant d'assurer « l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ». Les documents d'urbanisme des communes (POS, PLU, carte communale) doivent être compatibles avec les SCOT. Dans le cas particulier du camping, ceci suppose que les SCOT définissent les conditions d'un équilibre entre les campings nécessaires à l'activité touristique et la protection des paysages. Aucune disposition n'exige que les campings soient interdits. En l'absence de SCOT ou de schéma directeur, la règle dite « des quinze kilomètres » limite la possibilité pour les communes d'ouvrir à l'urbanisation de nouveaux espaces. Des dérogations peuvent être apportées par le préfet. Le Gouvernement a prévu d'apporter des souplesses à cette règle à travers un projet de loi en cours d'examen par le Parlement. Les services départementaux du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer apporteront un soin tout particulier à la recherche de solutions satisfaisantes au problème des terrains de loisirs en Oléron.