Question écrite n° 3669 :
frais pharmaceutiques

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des diabétiques dans notre société. Il semble que, pour les diabétiques, la sécurité sociale ne prenne pas en charge les aiguilles pour stylos à insuline. Cela constitue une dépense importante pour les malades. C'est pourquoi il le remercie de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux préoccupations légitimement exprimées.

Réponse publiée le 10 mars 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la prise en charge, par l'assurance maladie, des aiguilles pour stylos à insuline nécessaires au traitement des patients diabétiques. Les aiguilles pour stylos à insuline figurent à la section 3 du chapitre Ier du titre I de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, consacrée aux « dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle ». Le tarif de remboursement d'une boîte de cent aiguilles, distinct du prix de vente au public, est fixé à 15,63 euros. L'assurance maladie rembourse 65 % de ce tarif. Il convient de noter que, le diabète étant inscrit sur la liste des affections de longue durée (ALD), les personnes qui sont reconnues atteintes de cette maladie peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'une prise en charge à 100 % pour les soins en rapport avec cette affection. Par ailleurs, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent également, après examen du dossier de l'assuré, prendre en charge tout ou partie des frais exposés, sur leur fonds d'action sanitaire et sociale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nudant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 10 mars 2003

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