Réponse publiée le 29 juin 2004

L'honorable parlementaire évoque le problème du règlement définitif de la question de la situation des rapatriés d'Algérie de souche européenne, en particulier concernant l'indemnisation des biens perdus lors de leur rapatriement et le nécessaire devoir de mémoire. Concernant le problème de l'indemnisation, des efforts importants ont été réalisés par la communauté nationale. Ainsi, quatre lois sont intervenues afin de dédommager les rapatriés des pertes subies lors de leur retour en métropole : la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 a permis le versement d'une contribution à hauteur de près de 1,5 milliard d'euros ; la loi n° 78-1 du 2 janvier 1978 a complété l'indemnisation pour 2,8 milliards d'euros ; la loi n° 82-4 du 6 janvier 1982 a représenté un versement complémentaire de 0,2 milliard d'euros, enfin la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 a permis le règlement au titre de l'indemnisation d'un total de 4,1 milliards d'euros. Le 11 juin 2004, le Gouvernement a soumis à l'Assemblée nationale un projet de loi portant « reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » qui prévoit notamment la restitution des prélèvements effectués sur les indemnisations versées en 1970 et 1978, en application de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970. Il s'agit d'une mesure significative puisqu'elle représente un effort financier de 311 millions d'euros qui répond aux demandes maintes fois renouvelées des associations de rapatriés. Par ailleurs, la République doit assumer pleinement son devoir de mémoire, ainsi que l'a solennellement déclaré le Président de la République lors de l'inauguration du Mémorial national des morts pour la France de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie. Le projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale reconnaît les souffrances endurées par les rapatriés. Il prévoit également la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Il fait obligation aux programmes scolaires de faire connaître le rôle positif de la présence française outre-mer, en particulier en Afrique du Nord, et l'histoire des combattants de l'armée française issus de ces territoires. L'État a également signé une convention avec la mairie de Marseille pour la création d'un Mémorial national de la France d'outre-mer. Il sera un lieu d'échanges, de diffusion et de recherches qui permettra également de préserver les archives de toute cette époque. D'autres initiatives sont menées par ailleurs en direction des cimetières chrétiens et israélites en Algérie. Le Président de la République a adopté lors de son dernier voyage en Algérie un plan sur cinq ans pour remédier au défaut d'entretien et aux dégradations dont ont été l'objet les tombes de nos compatriotes qui reposent sur cette terre. Des efforts importants ont été et seront accomplis par la communauté nationale pour atténuer les conséquences de ces événements douloureux et porter témoignage de la reconnaissance de la nation pour l'oeuvre collective réalisée en Afrique du Nord.