Réponse publiée le 11 mai 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes au sujet de la nécessité de donner aux jeunes une conscience européenne. L'action de la Communauté européenne en faveur de la jeunesse se fonde notamment sur l'article 149 du traité CE, qui prévoit que celle-ci vise à favoriser le développement des échanges de jeunes et adopte, à cette fin, des mesures d'encouragement selon la procédure de codécision. Mais elle relève également d'autres politiques communautaires, en vertu du principe de transversalité. Le programme d'action communautaire « Jeunesse » a été établi, pour la période 2000-2006, par une décision du 13 avril 2000 adoptée sur la base de l'article 149 du traité CE. Il soutient l'échange de jeunes, la mise en place de projets solidaires ou menés par des jeunes, ainsi que la formation pour les adultes responsables de la politique de la jeunesse. Il regroupe des anciens programmes « Jeunesse pour l'Europe » et « Service volontaire européen ». Suite à la publication, le 21 novembre 2001, du Livre blanc de la Commission européenne « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne », un nouveau cadre de coopération a été adopté par le conseil Education, Jeunesse et Culture du 30 mai 2002 et défini par la résolution du 27 juin 2002. Dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, les Etats membres et adhérents ont été consultés, à la fin de l'année 2002, sur les thèmes de la participation et de l'information des jeunes. Sur la base d'une analyse des rapports nationaux par la Commission, le conseil Education, Jeunesse et Culture du 25 novembre 2003 a adopté une résolution concernant les objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes. La France a toujours apporté son soutien au nouveau cadre de coopération établi dans le domaine de la jeunesse, ainsi qu'à l'approche transversale des questions de jeunesse. La France a par ailleurs été particulièrement active lors des consultations de jeunes qui ont précédé le Livre blanc de 2001, puisque plus de 7000 jeunes ont été consultés. Le Gouvernement est particulièrement attaché au développement des initiatives destinées à améliorer la participation et l'information des jeunes à la vie démocratique. Le Gouvernement souhaite ainsi contribuer à organiser, à partir de 2005, un événement paneuropéen tourné vers la rencontre entre les jeunes afin de donner un contenu concret à la citoyenneté européenne.