Question écrite n° 36722 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées à propos de la définition du handicap dans le texte réformant la loi de 1975. Il désire savoir si elle entend élargir cette définition à des considérations extramédicales.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 30 mars 2004

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