politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées au sujet de la définition de l'accessibilité qui est donnée par le texte réformant la loi de 1975. Il désire savoir si elle entend élargir la définition de l'accessibilité.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 30 mars 2004