politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées à propos de la réforme de la loi de 1975. Le texte prévoit la création d'une caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ouvrant ainsi la voie à la reconnaissance d'un cinquième risque au sein de la protection sociale. Toutefois, le financement de la caisse par des recettes contingentées implique une rigidité trop grande si l'on considère le caractère évolutif des dépenses. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 30 mars 2004