décentralisation
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées à propos de la réforme de la loi de 1975. Le texte prévoit en particulier un certain nombre de transferts de compétences vers les conseils généraux. Cela laisse craindre une aggravation des disparités entre les départements et une pénalisation des zones les moins favorisées telles que la Lozère. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 30 mars 2004