Réponse publiée le 14 septembre 2004

Le garde des Sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que dans le prolongement du rapport remis le 7 janvier 2004 sur les « fugues, enlèvements et disparitions de mineurs » et de ses préconisations, il a d'ores et déjà décidé de mettre en oeuvre et de financer la mise en place d'un numéro Azur. Un accord-cadre a ainsi été élaboré, qui définit précisément les objectifs et missions de ce numéro Azur, désormais intitulé « SOS Disparition » et qui intègre les trois attentes qui s'imposaient : un coût modéré, un service répondant aux problématiques spécifiques des parents confrontés à la disparition de leur enfant, un référent pouvant utilement les conseiller. Il a été officiellement signé le 25 mai 2004 par le garde des Sceaux et le ministre de la famille et de l'enfance, la Fondation pour l'enfance et l'Institut national d'aide aux victimes et de la médiation. Le ministère de la justice et le service « SOS Disparition », par des avenants, établiront une collaboration étroite, pour que les référents puissent obtenir des informations utiles, dans le cadre des limites procédurales. Ces avenants pourront être déclinés avec d'autres acteurs institutionnels oeuvrant dans ce domaine si ces derniers le souhaitent (gendarmerie et police).