Réponse publiée le 22 juin 2004

Le montage d'un projet d'appui au commerce équitable sur fonds de solidarité prioritaire a été acté par le ministère des affaires étrangères à la fin de l'année 2001, après sollicitation d'un certain nombre d'acteurs français du commerce équitable. L'instruction de ce projet a demandé dix-huit mois compte tenu d'une certaine lenteur de coordination tant à l'intérieur de la plate-forme pour le commerce équitable qu'entre les acteurs eux-mêmes et le ministère des affaires étrangères et de l'introduction d'un nouvel acteur au cours de l'instruction du projet. Le projet a été présenté en mai et agréé le 23 juin 2003. Durant le temps d'instruction du projet, l'association Max Havelaar France a été soutenue par le ministère des affaires étrangères (60 000 euros en 2002 et 110 000 euros en 2003) afin de pouvoir continuer ses actions et notamment réaliser la quinzaine du commerce équitable qui a lieu tous les ans au mois de mai. La décision d'affectation de crédits sur ce projet est intervenue en août 2003 et devait permettre de mettre en place les premières tranches de subvention aux associations avant la fin de l'année dernière. Malheureusement la mise en oeuvre de cette décision a été retardée par le gel des crédits de paiement du fonds de solidarité prioritaire. La fragilité de la situation financière de l'association Max Havelaar France a malgré tout été prise en compte et une allocation spéciale de 100 000 euros a pu être débloquée en novembre 2003 sur les crédits du FSP, après signature de la convention de subvention. En raison des fortes contraintes apparues début 2004 sur les crédits de paiement du fonds de solidarité prioritaire, les crédits attribués en ce début d'année n'ont permis d'abonder ce projet qu'à hauteur de 17 % des sommes prévues sur l'année. Néanmoins, des crédits supplémentaires vont être octroyés sur le fonds de solidarité prioritaire, permettant de réaliser un nouvel arbitrage des crédits de paiement. Les premières tranches de versement des subventions aux acteurs du commerce équitable devraient atteindre 50 % de ce qui était initialement prévu. Ces montants seront versés après signature des dernières conventions de subvention pour lesquelles certaines associations ont encore à fournir des éléments. Malgré ces difficultés, le ministère des affaires étrangères maintient son appui à ce projet exemplaire de la solidarité Nord-Sud et tiendra les engagements pris.