Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur la composition des conseils d'administration des entreprises sociales pour l'habitat (ex SA HLM) au moment où le nouveau dispositif concernant la gouvernance des entreprises sociales de l'habitat se met en place. Depuis plusieurs années, les locataires bénéficient de représentants au sein des conseils d'administration. La réforme a prévu d'élargir la composition aux représentants des collectivités locales et aux élus (région, conseil général et communauté d'agglomération). Ces représentations sont tout à fait légitimes. A l'image de ce qui existe dans les entreprises publiques, tels les lycées et les collèges où les représentants des salariés et des élèves ont leurs propres représentants au sein des conseils d'administration, il semblerait légitime que les salariés des entreprises sociales de l'habitat, rouage essentiel de l'entreprise en prise directe avec le terrain, trouvent leur place au sein de ces instances en apportant leur éclairage sur la vie de l'entreprise. Elle demande donc quelles mesures pourront être prises dans ce sens afin qu'au moins un représentant des salariés siège de droit au sein des conseils d'administration des ESH.