Réponse publiée le 15 février 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les propositions exposées dans le livre blanc des architectes, notamment en ce qui concerne la réforme de l'enseignement dite LMD et la réforme du permis de construire. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au logement et à la ville ont présenté au conseil des ministres du 24 novembre 2004 un nouveau contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie. Cette orientation politique sera confortée par un récent rapport d'information du Sénat présenté par M. Yves Dauge, sénateur de l'Indre-et-Loire, au cours de la commission des affaires culturelles sur les critères de l'architecture. Le programme qu'ils proposent comprend une série d'actions dont une douzaine sont prioritaires et qui sont réparties en quatre chantiers : mieux former les professionnels pour répondre à la demande des collectivités territoriales et aux attentes des citoyens ; simplifier les procédures pour le citoyen et l'élu ; sensibiliser les publics ; engager l'État sur la qualité de ses réalisations architecturales et ses aménagements urbains et paysagers. Ce nouveau contrat, en proposant des mesures incitatives et réglementaires ainsi que des opérations de communication, exprime la volonté du Gouvernement de sensibiliser chacun à la qualité de son cadre de vie. Cette orientation politique sera confortée par un récent rapport d'information du Sénat présenté par M. Yves Dauge, au nom de la commission des affaires culturelles sur les métiers de l'architecture. La réforme de l'enseignement de l'architecture et la simplification des autorisations d'urbanisme sont inscrites parmi les douze mesures prioritaires de ce contrat. L'objectif de la réforme, dite Licence/Master/Doctorat, répond aux demandes d'harmonisation des contenus des enseignements supérieurs au niveau européen, et permettra de développer la qualité et la diversité de l'enseignement de l'architecture en France, de conforter le caractère professionnalisant des études d'architecture et de développer les débouchés offerts aux étudiants en architecture par la diversification. S'agissant du permis de construire, le Gouvernement s'engage, dans le cadre du projet de réforme relatif à la simplification du droit, à simplifier les régimes applicables aux autorisations d'urbanisme. L'objectif est d'obtenir une meilleure lisibilité des dispositions du code de l'urbanisme qui entrent dans le champ du permis de construire sans affaiblir ni la portée juridique ni les garanties de qualité des projets.