Réponse publiée le 7 octobre 2002

La réduction d'impôt de 5 % sur le revenu 2001 telle qu'elle a été adoptée par le Parlement produit les mêmes effets qu'une baisse de 5 % de tous les taux du barème progressif, accompagnée de l'ajustement corrélatif des seuils de plafonnement du quotient familial et de la décote. La baisse s'applique sur l'« impôt brut », c'est-à-dire sur les droits issus du barème progressif après prise en compte, s'il y a lieu, des effets du plafonnement du quotient familial, de la réfaction d'impôt de 30 % ou 40 % dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer et, le cas échéant, de la décote. Les réductions d'impôt (dons, salariés à domicile, etc.) s'imputent sur le montant de l'impôt brut ainsi calculé après application de la réduction de 5 % et dans la limite de cet impôt. Les crédits d'impôt, les avoirs fiscaux et la prime pour l'emploi s'imputent ensuite, l'excédent non imputable donnant lieu à remboursement. Ce dispositif préserve la progressivité de l'impôt sur le revenu et bénéficie à l'ensemble des contribuables imposables.