Réponse publiée le 25 novembre 2002

Depuis le 17 juin 1999, la réception européenne des véhicules à deux roues qui se traduit par un renforcement des réglementations applicables à ces véhicules, notamment en matière d'émissions polluantes et d'anti-manipulation, s'applique aux nouveaux types de véhicules et sera obligatoire à partir du 17 juin 2003 pour tous les véhicules neufs. Cette réception introduit un certain nombre de mesures techniques destinées à empêcher, autant que possible, des modifications non autorisées pouvant porter atteinte à la sécurité et à l'environnement en augmentant les performances des véhicules et leur niveau sonore. Parmi ces mesures techniques figure, notamment, la présence dans le moteur de pièces clés normalement indémontables ou non réusinables, pour le joint de culasse par exemple, ou encore auto-cassantes comme les boulons servant à fixer chaque pipe d'admission, destinées à rendre plus difficile toute modification notable du moteur. De plus, il est prévu une identification par un marquage dans le métal des pièces mécaniques concourant à la limitation de la puissance. Cette identification des pièces dites sensibles a pour but de permettre de vérifier, en cas de contrôle ou d'accident, si le véhicule est bien conforme au modèle en série ou, au contraire, a fait l'objet de remplacement de pièces autrement qu'à l'identique. L'amélioration de la réglementation technique, à laquelle s'attache, par ailleurs, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer avec ses homologues européens, se traduit par des gains globaux sur la moyenne du parc, mais ne peut traiter les comportements aberrants et asociaux qui relèvent de l'éducation et de la répression. Pour ce qui concerne la vente et l'installation de pots d'échappement non homologués, l'arrêté du 20 février 1991, relatif à l'homologation des pots d'échappement, prévoit que les dispositifs d'échappement destinés à la compétition, donc non homologués, peuvent être vendus pour cet usage, sur dérogation délivrée par le ministère en charge de l'environnement. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a en charge les contrôles visant à s'assurer que ces dispositifs ne sont vendus qu'à des personnes titulaires d'une licence sportive et ne sont utilisés que dans le cadre de la compétition sur circuit et hors voie publique. Dans ce contexte, au sein de la mission bruit du ministère de l'écologie et du développement durable, les différents départements ministériels concernés examinent les actions possibles pour traiter ce problème dont les composantes sont multiples (comportement, prévention, répression, information, technique, etc.). La contribution du ministère l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à ce groupe interministériel concerne l'aspect technique.