Question écrite n° 36820 :
cessation progressive d'activité

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la loi portant réforme des retraites. Nombreux sont celles et ceux qui ont opté pour une cessation progressive d'activité avant l'entrée en vigueur de la loi. Il désire savoir si ces personnes seront concernées par l'augmentation de la durée de cotisation.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 30 mars 2004

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