Réponse publiée le 10 août 2004

Dans le prolongement de la conférence de la famille 2003 consacrée à la petite enfance, un grand nombre de mesures ont été mises en oeuvre, et en particulier la prestation accueil du jeune enfant (PAJE), prestation à deux étages, plus lisible, remplaçant six prestations antérieures et, surtout, étendue à un plus grand nombre de familles. La PAJE a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale du 18 décembre 2003. Elle se compose d'une prime à la naissance et à l'adoption, d'une allocation de base et de deux compléments pour les parents qui cessent leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant ou qui emploient une personne pour le garder. Un des objectifs fondamentaux de cette nouvelle prestation est précisément de favoriser le libre choix du mode de garde notamment, en solvabilisant mieux les modes de garde individuelle. A cet égard, les montants d'aides accordées aux parents qui ont recours à une assistante maternelle ont été fortement revalorisés ; cette revalorisation, qui peut atteindre jusqu'à 75 %, rend désormais financièrement ce mode de garde plus accessible aux familles à bas et moyens revenus. Ainsi, pour les familles les plus modestes, l'aide est passée de 200 euros à 350 euros. Le taux de participation des parents est donc moins élevé qu'auparavant. Par ailleurs, la PAJE est également offerte aux parents qui s'en remettent aux services d'une entreprise employant du personnel qualifié pour accueillir des enfants, alors qu'auparavant, pour la perception de l'AGED (allocation de garde d'enfant à domicile) et l'AFEAMA (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée), l'emploi direct de la garde à domicile ou de l'assistante maternelle était exigé. Les familles qui font le choix de ce mode de garde bénéficient désormais d'une aide mensuelle permettant de couvrir une partie du coût que leur facture l'association ou l'entreprise.