politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur le projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées récemment présenté au conseil des ministres. Il désire savoir quelles sont les orientations de ce texte.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : personnes handicapées
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 30 mars 2004