Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la situation financière de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et à l'augmentation des redevances cynégétiques. Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, actuellement en cours de discussion au Parlement, prévoit notamment que les ressources de l'établissement sont constituées par les produits des redevances cynégétiques, par des subventions et contributions de l'État et d'autres personnes publiques aux missions d'intérêt général et d'intérêt patrimonial qu'il accomplit. Ainsi, une contribution supplémentaire d'un montant de deux millions d'euros a été attribuée par l'État à l'ONCFS pour les actions d'intérêt général et patrimonial conduites en 2004 par l'établissement public. Dans le même temps, les montants de chacune des redevances cynégétiques n'ayant pas été réévalués depuis 2000, la recette apportée à l'établissement par ces contributions des chasseurs a diminué (- 1,5 % par an). La recherche d'un nouvel équilibre passe par la maîtrise et la stabilisation des dépenses et une évolution des redevances cynégétiques en même temps qu'une contribution nouvelle de l'État pour les missions d'intérêt général ou patrimonial non cynégétiques. Elle suppose l'instauration d'un dialogue rénové entre les chasseurs et leur établissement public. La recomposition du conseil d'administration, proposée par le projet de loi, le permet en rendant aux chasseurs la place qu'ils avaient perdue dans ce conseil.