chambres de métiers
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les inquiétudes du président de la chambre de métiers des Deux-Sèvres, suscitées à l'annonce de la réduction de 10 % des subventions accordées au titre de l'année 2004 pour les programmes de développement économique. Pourtant, la loi sur l'initiative économique du 21 août 2003 avait bien réaffirmé le rôle important rempli par les chambres des métiers dans le cadre des missions d'appui au développement économique. Les chambres de métiers ont ainsi pu consolider leurs différents programmes d'actions d'accompagnement des porteurs de projets du territoire. C'est pourquoi, une baisse de subvention entraînerait une diminution du champ d'action de la chambre des métiers dans l'accompagnement et le soutien aux entrepreneurs du département. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il entend reconduire les crédits alloués aux chambres des métiers nécessaires pour poursuivre leurs actions en faveur du développement économique.
Réponse publiée le 25 mai 2004
En raison du contexte budgétaire, un effort significatif doit être accompli pour réduire la dépense publique. Dans cette perspective, les subventions accordées pour les programmes de développement économique ont fait l'objet d'un réexamen, conduisant à une diminution moyenne de 10 %. Le Gouvernement est conscient des difficultés provoquées par cette diminution de crédits, notamment pour l'équilibre du budget des chambres et leur capacité à apporter aux porteurs de projets un soutien efficace en vue de la création, de la transmission, de la reprise ou du développement d'une entreprise artisanale. C'est pourquoi le ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a tenu à ce que la diminution des crédits affectés au financement des programmes économiques soit modulée en fonction des actions conduites par les chambres de métiers. Cette volonté de préserver les intérêts des chambres de métiers s'est traduite par ailleurs par un relèvement sensible de leurs ressources propres dans les deux dernières lois de finances.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Dates :
Question publiée le 30 mars 2004
Réponse publiée le 25 mai 2004