Réponse publiée le 21 juillet 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences, pour les associations de solidarité et d'insertion et pour les jeunes participants au programme TRACE, de la réduction du nombre de contrats emplois solidarité (CES) et contrats emplois consolidé (CEC). Il l'interroge également sur les mesures pouvant être prises pour garantir l'efficacité d'insertion des jeunes en difficulté. Si l'une des priorités du Gouvernement est de favoriser la création et le développement d'emplois dans le secteur marchand, les CES et les CEC restent un instrument important de la politique de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions en ce qu'ils permettent aux personnes confrontées aux plus grandes difficultés sur le plan social et professionnel de s'inscrire dans un parcours d'insertion et de retour vers l'emploi. Il est cependant nécessaire de responsabiliser davantage les employeurs de CES et CEC qui bénéficient d'une aide importante de l'Etat pour l'embauche de personnes sans emploi. C'est la raison pour laquelle les taux de prise en charge de CES ont été ramenés aux taux réglementaires de 65 % et de 85 % à compter du 1er octobre 2002. Pourtant la responsabilisation des employeurs de CES et de CEC et leur plus grande implication financière ne doivent pas compromettre la structuration d'une offre d'insertion locale. Aussi il a été décidé de mettre en oeuvre 240 000 CES en 2003 et de maintenir la possibilité d'un taux de prise en charge à 95 % pour les personnes embauchées sur les chantiers d'insertion et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Parallèlement, des travaux de réflexion sur la réforme des aides existantes sont engagés. Il s'agira, d'une part, d'améliorer le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI à travers la mise en place du RMA et, d'autre part, de mieux adapter l'offre d'insertion aux besoins des publics les plus en difficulté avec la réforme des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé. Enfin, afin de favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, il sera mis prochainement en place le CIVIS qui permettra d'accompagner et de soutenir les jeunes qui s'engagent dans un projet d'utilité sociale.