Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la circulaire du 5 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre de la politique de l'emploi et de l'action territorialisée du SPE pour 2004. En effet, cette circulaire fixe de nouveaux taux de prise en charge des CES recrutés par des collectivités locales dans le cadre de chantiers d'insertion. Jusqu'alors pour les personnes recrutées dans le cadre de chantiers d'insertion, les collectivités locales bénéficiaient d'un taux de prise en charge identique à celui des associations agréées par l'ANPE et conventionnées par le CDIAE. Or, il est à craindre que ce texte qui introduit une distinction entre associations et collectivités, ramenant pour ces dernières le taux à 65 %, conduise certaines collectivités à se désengager des chantiers d'insertion. Il convient également de rappeler que le public concerné par ces chantiers est souvent dans une grande situation de précarité, nécessitant des moyens d'encadrement importants, dont ne peuvent disposer certaines associations du fait de leur fragilité financière. Il lui demande donc s'il entend reconsidérer ce taux afin de permettre aux collectivités locales de poursuivre leurs actions dans le domaine de l'insertion.