Réponse publiée le 11 mai 2004

La France a apporté un appui déterminé aux autorités de Kaboul pour permettre le rétablissement du droit des femmes afghanes après la chute du régime des talibans. Dans le cadre du fonds français délégué auprès du programme des Nations unies pour le développement, un programme de soutien au ministère afghan de la condition féminine a été mis en place en vue de former les personnels de ce ministère aux tâches qui sont les siennes. Avec la fonction de conseil auprès des femmes et des organisations féminines, le développement d'activités de formation et de sensibilisation auprès des autres ministères aux questions touchant les droits des femmes est un axe prioritaire de ce projet. L'ancienne ministre de la condition féminine, aujourd'hui présidente de la commission indépendante des droits de l'homme, Mme Sima Samar, extrêmement attentive à la condition des femmes afghanes, a été accompagnée par un représentant de l'ambassade de France en Afghanistan à l'ouverture de chacune des représentations en province de cette commission. Un certain nombre de projets ont par ailleurs été mis en place en vue de l'appui aux femmes et de l'amélioration de leur condition. La France a contribué à la réhabilitation et au fonctionnement du « Jardin des femmes » de Kaboul, institution réservée aux jeunes filles et aux femmes où les intéressées peuvent trouver un soutien en formation et un appui psychologique et social, de la « Maison des femmes » d'Istalef, structure de formation et d'appui médico-social pour les femmes de cette ville à environ 40 kilomètres au Nord de Kaboul, et de la « Maison des femmes » de Ghazni (environ 150 kilomètres au sud de Kaboul), centre de formation et d'accueil pour les femmes. La France a aussi contribué à la poursuite de l'enseignement et à l'intégration dans le système scolaire afghan des enseignantes ayant travaillé clandestinement durant le régime des talibans. Elle a pris en charge le lycée Malalaï de Kaboul, lycée de filles traditionnellement francophone. Les actions de la France dans ses différents domaines de coopération avec l'Afghanistan, et notamment dans les secteurs de la santé, de l'agriculture et de l'éducation, ont par ailleurs toujours comme préoccupation d'intégrer des composantes permettant d'améliorer la situation des femmes. La France a également apporté une assistance de conseil auprès du Président Karzaï et de la commission constitutionnelle afghane, en dépêchant sur place à huit reprises le professeur de droit public Guy Carcassonne. Conformément au souhait exprimé par la communauté internationale, la nouvelle constitution afghane, adoptée le 4 janvier 2004, précise que l'Afghanistan respectera tous les textes internationaux en vigueur en matière de protection des droits de l'homme. L'égalité des femmes et des hommes devant la loi est expressément consacrée. Un quota de sièges pour les femmes dans les deux assemblées est également prévu.