Réponse publiée le 15 juin 2004

Dans le cadre de la stratégie de réforme du ministère de la défense, le plan de réorganisation de la filière technique constitue un ambitieux programme de modernisation statutaire. Un groupe de travail, mis en place en 2001 et associant les organisations syndicales représentatives ainsi que les autorités d'emploi du ministère, a procédé à l'élaboration d'un plan global de réforme et d'un calendrier prévisionnel de mise en oeuvre. Concernant les fonctionnaires de l'ordre technique de catégorie C, la réforme en cours porte notamment sur l'intégration du corps des agents techniques de l'électronique (ATE) dans un corps pluridisciplinaire d'agents techniques du ministère de la défense (ATMD), incluant toutes les spécialités auxquelles prépare un brevet d'études professionnelles. Ce changement statutaire devrait intervenir dans le courant de l'année 2005. Ce projet de réforme permet d'intégrer les ATE dans le corps d'ATMD dans les conditions les plus avantageuses possibles pour ces agents, notamment en termes de débouchés. Ainsi, en premier lieu, il est prévu d'ouvrir une triple voie d'accès pérenne des ATE dans le corps de catégorie B de techniciens du ministère de la défense (TMD) : au choix, par concours interne ou concours externe. Par ailleurs, il est envisagé d'organiser, pendant trois ans, des recrutements exceptionnels de TMD réservés aux agents techniques principaux de l'électronique (ATPE). Cette mesure a pour objectif de favoriser les agents les plus gradés et les plus expérimentés du corps des ATE. La mise en oeuvre de cette mesure aura en outre pour conséquence favorable de libérer, en faveur des agents appartenant au premier grade du corps d'ATE, autant de postes d'avancement au grade d'ATPE que d'agents accédant au corps des TDM. Enfin, il est prévu d'améliorer le régime indemnitaire du corps des ATMD, en le portant à un niveau équivalent à celui des corps similaires de la fonction publique de l'État. Cet effort devrait se traduire, à l'échéance du plan de réforme, par une augmentation sensible du montant d'indemnités versé aux agents. S'agissant des modalités de recrutement externe dans le futur corps d'ATMD, la formule envisagée du concours externe sur titres serait strictement identique à celle qui est ou sera applicable au corps de TMD, d'ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) et de techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF). Cette similitude des procédures de recrutement présente l'avantage de renforcer l'appartenance de ces différents corps à une seule et même filière. L'analyse des statistiques sur les recrutements externes sur titres organisés entre 2000 et 2002 fait apparaître que les anciens militaires ont représenté 11,8 % des lauréats des concours d'IEF et de TSEF. Ce taux est inférieur à la proportion des lauréats ayant eu la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire au moment de leur réussite au concours (21,3 %). Il ne peut donc être soutenu que les concours sur titres favorisent les militaires au détriment d'autres catégories de candidats. Cette procédure permet à toute personne, relevant ou non du ministère de la défense, de concourir dès lors qu'elle réunit les conditions pour le faire. En outre, le recrutement par concours, qu'il soit sur titres ou sur épreuves, est soumis au respect des mêmes règles, au premier rang desquelles figure la souveraineté du jury.