Réponse publiée le 6 juillet 2004

Comme le sait l'honorable parlementaire, « l'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé » a été confiée au professeur Salamon, de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Bordeaux. En 2002, soit plus de dix ans après les faits, une liste nominative de personnes présentes sur les lieux de ce conflit a été élaborée, recoupant différentes sources, telles les données des états-majors, les effectifs des associations d'anciens combattants, les dossiers de demande de pension militaire d'invalidité et les listes de décorations et de témoignages de satisfaction. Sur les 20 486 personnes ainsi recensées, l'équipe du professeur Salamon n'a effectivement disposé, à la date susvisée, que de l'adresse de 12 387 d'entre elles. Il y a lieu de préciser sur ce point que les militaires ne sont pas tenus d'informer le ministère de la défense de leurs déménagements éventuels lorsqu'ils quittent l'armée, ce qui a été le cas de nombreux engagés volontaires. Par ailleurs, toutes les personnes contactées n'ont pas souhaité répondre au questionnaire qui leur a été envoyé et certaines réponses se sont avérées de surcroît incomplètes ou inexploitables. Au total, 5 469 questionnaires ont pu être exploités. Ce nombre constitue un biais clairement identifié dès le début de l'enquête. Il convient de rappeler néanmoins qu'il s'agit d'une enquête rétrospective sans groupe témoin et que, dans ce cadre, le taux actuel de réponse est satisfaisant comparé à d'autres enquêtes rétrospectives similaires dont le taux de réponse est de l'ordre de 30 %. Cependant, afin d'améliorer le taux de réponse, il a été indiqué, dans le communiqué de presse du ministère de la défense du 22 décembre 2003 concernant le rapport d'étape présenté par le professeur Salamon le 10 de ce même mois, que l'INSERM est en mesure de prendre en compte les nouveaux questionnaires qui lui seraient adressés par les militaires, anciens militaires et civils, n'ayant pas encore répondu à l'enquête ou eu connaissance de celle-ci. En outre, la profession médicale a été informée par la presse spécialisée, dès le début de l'enquête, de la teneur et du mode de réalisation de cette étude, ce qui a pu permettre aux médecins traitants d'orienter leurs patients éventuellement concernés vers cet organisme. Les difficultés rencontrées lors de l'élaboration et la vérification des listes de personnes concernées illustrent en tout état de cause la nécessité de disposer rapidement d'une coordination entre les bases de données des états-majors, ce qui a notamment conduit à décider de la création de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV).