Réponse publiée le 17 août 2004

Afin d'assurer, d'une part, la fluidité du trafic et, d'autre part, la sécurité des transactions et de la collecte du péage, les sociétés concessionnaires d'autoroutes envisagent effectivement un programme d'automatisation des gares de péage. Sur le réseau de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), il s'agit en particulier d'automatiser les « petites gares », c'est-à-dire celles qui supportent un trafic faible de l'ordre de moins de 1 000 véhicules par jour, en supprimant toute présence de péager (automatisation totale) ou en la supprimant la nuit (semi-automatisation). L'automatisation fait partie des possibilités d'évolution des dispositifs de péage envisagées dans le contrat d'entreprise 2004-2008 en cours de finalisation avec SANEF. Le concédant veille à ce que les conditions d'automatisation des gares de péage n'affectent pas la mission de service public qu'il a confiée à la société concessionnaire et notamment la qualité du service et la sécurité de l'usager. Sous cette réserve, l'État n'a pas de légitimité à intervenir dans la gestion de l'entreprise. Il reste néanmoins attentif en ce qui concerne le domaine de l'emploi. En l'occurrence, SANEF a pris l'engagement devant les représentants du personnel de ne pas supprimer d'emploi et de garantir un poste à toutes les personnes intéressées par redéploiement interne. Elle s'est également engagée à conduire l'accompagnement de l'évolution des modes de péage en concertation avec les institutions représentatives du personnel.