Réponse publiée le 30 décembre 2002

De 1995 à 2001, les saisies de cigarettes de contrebande se sont inscrites sur une courbe ascendante avec, toutefois, un léger fléchissement en 1998. Saisies de cigarettes enregistrées par la douane de 1995 à 2001 (Quantités exprimées en tonnes)

La typologie de la fraude constatée apparaît peu évolutive depuis 1998, avec une concentration assez marquée des prises dans la région Nord-Pas-de-Calais qui est devenue une zone névralgique où convergent les chargements acheminés par la voie routière et destinés à alimenter, essentiellement, le marché clandestin britannique. On observe, cependant, depuis deux ans, une certaine réactivation du vecteur maritime et l'apparition de cigarettes en provenance d'Asie. La France demeure un pays transit pour cette fraude dont les véritables commanditaires sont difficiles à appréhender. Pour faire face à ce trafic, la douane exerce une surveillance accrue des flux de marchandises en provenance des pays potentiellement sensibles. Elle a affiné ses méthodes de ciblage et travaille en étroite collaboration, dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle internationale, avec ses homologues au sein de l'Union européenne et hors de l'espace communautaire. L'échange de renseignements entre services opérationnels a déjà permis d'aboutir à des résultats significatifs en France même ou hors de nos frontières. La douane participe de plus aux travaux du groupe stratégique d'experts sur la contrebande de cigarettes créé par l'organisation mondiale des douanes. Elle prend également part aux travaux du « Task group cigarettes » constitué par la commission européenne.