Réponse publiée le 1er février 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'évolution de la profession d'architecte, notamment au regard du projet engagé par le Gouvernement sur les contrats de partenariat public-privé. Il est certain qu'une telle procédure, sans garde-fous, conduirait à un affaiblissement des maîtres d'ouvrage publics et à la mise en cause de la qualité des constructions publiques et plus particulièrement de leur architecture et de leur insertion urbaine et paysagère. Les collectivités publiques sont les maîtres d'ouvrage les plus importants de notre pays et leurs investissements ont aussi pour fonction de promouvoir la qualité architecturale. Les réformes envisagées doivent être assorties de mécanismes permettant de s'assurer de la qualité de la conception et cette vigilance doit s'appliquer y compris aux contrats de partenariat public-privé. Il paraît tout à fait indispensable que les offres des opérateurs incluent un projet architectural et que le choix ne s'effectue pas, uniquement, en fonction de propositions financières. Le ministre de la culture et de la communication s'est impliqué fortement dans ces dossiers en indiquant, en accord avec le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, qu'il était fondamental de maintenir un système de commande publique qui soit en mesure, d'une part, de préserver la qualité architecturale des constructions publiques et, d'autre part, d'assurer leur juste place aux métiers de la conception. Tel est l'objet de certaines des dispositions de l'ordonnance qui a été publiée et ratifiée par la loi du 9 décembre 2004. Par ailleurs, la réforme de l'enseignement de l'architecture, qui s'inscrit dans le cadre de l'espace européen de l'enseignement supérieur (LMD), organise, après l'obtention d'un diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master après 5 années d'études, une formation spécifique conduisant à la capacité à exercer la maîtrise d'oeuvre en architecture. Cette formation permet de maîtriser les conditions, les savoirs et les méthodes spécifiques à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en architecture. Les architectes titulaires du diplôme d'État d'architecte et ayant obtenu la capacité à exercer la maîtrise d'oeuvre seront seuls habilités à porter le titre d'architecte après leur inscription à un tableau de l'ordre des architectes.