Réponse publiée le 10 janvier 2006

Un projet de la Commission européenne envisageant la mise en place d'un marquage d'origine « made in Europe » est effectivement à l'étude. Plusieurs options sont envisagées : marquage d'origine purement volontaire, marquage d'origine obligatoire tant pour les produits importés que pour les produits fabriqués dans l'Union européenne, système mixte combinant un marquage d'origine obligatoire pour les produits importés et un marquage volontaire pour les produits fabriqués dans l'Union européenne. Cette proposition fait actuellement l'objet d'une consultation auprès de l'ensemble des parties intéressées. Les autorités françaises sont très attachées à ce que les entreprises conservent sans restriction la possibilité d'indiquer l'origine française de leurs produits. Pour autant, elles ne sont pas opposées au principe de la création d'un label « made in Europe » à la condition que le dispositif retenu le soit sur une base volontaire, qu'il ne crée pas de contraintes économiques excessives et permette de concilier les principes de libre circulation des marchandises et de protection du consommateur.